Mentions légales du site de Montagnac-Montpezat

Certaines parties de ces mentions légales ont été générées et offertes par subdelirium.

Propriétaire du site

Mairie de Montagnac-Montpezat
Place de l'Horloge
04500 MONTAGNAC-MONTPEZAT
Téléphone : 04 92 77 53 65
Courriel : mairie@mairie-montagnac-montpezat.fr
Site : www.mairie-montagnac-montpezat.fr

Responsable de la publication

@lliance5D
David MAZUIR
Grand Rue - La Basse Condamine
04240 LE FUGERET
Téléphone : 06 87 50 98 54
Courriel : contact@alliance5d.fr
Site : www.alliance5d.fr

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com

Mise à jour du site

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par David MAZUIR (@lliance5D).
Le site www.mairie-montagnac-montpezat.fr est mis à jour régulièrement par David MAZUIR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Contenu du site

Le site www.mairie-montagnac-montpezat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la mairie de Montagnac-Montpezat.
David MAZUIR (@lliance5D) s’efforce de fournir sur le site www.mairie-montagnac-montpezat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.mairie-montagnac-montpezat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mairie-montagnac-montpezat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript, PHP, HTML et CSS.
Le site www.mairie-montagnac-montpezat.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La mairie de Montagnac-Montpezat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la mairie de Montagnac-Montpezat.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.mairie-montagnac-montpezat.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la mairie de Montagnac-Montpezat. Cependant, la mairie de Montagnac-Montpezat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.mairie-montagnac-montpezat.fr ne provoque pas l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mairie-montagnac-montpezat.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Digne-les-Bains.