Les arrêtés municipaux de Montagnac-Montpezat

Arrêtés permanents

Icône PDF Arrêté N°2018/26 : PORTANT PRISE DE POSSESSION DE BIENS SANS MAITRE
Icône PDF Arrêté N°2018/13 : REGLEMENTATION DE LA PLACE DES TRANSHUMANTS
Icône PDF Arrêté N°2018/06 : PORTANT RÉGLEMENTATION DU RÉGIME DE PRIORITÉ AU CARREFOUR ENTRE LA RUE DU PONT ET LA RD 111 PAR LA MISE EN PLACE D’UNE SIGNALISATION DITE « STOP »
Icône PDF Arrêté N°2017/92 : portant interdiction de circulation rue du Puits de l'Hubac au niveau de l'intersection avec la route d'Allemagne dans le sens de la montée.

Icône PDF Arrêté N°2017/91 : arrêté de voirie portant alignement au droit de la parcelle cadastrée section E N°14 : chemin du Vallon.

Icône PDF Arrêté N°2017/85 : limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble de la voirie communale et départementale à l'intérieur de l'agglomération : commune de Montagnac-Montpezat.

Icône PDF Arrêté N°2005/16 : arrêté permanent d'interdiction de stationnement.

Icône PDF Arrêté N°2017/47 : autorisation de stationnement.


Icône PDF Arrêté N°2017/31 : inversion du sens unique de circulation dans la rue Guillaume Artistipe.

Icône PDF Arrêté N°2016/76 : autorisation de stationnement.


Icône PDF Arrêté N°2016/58 : interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage Voie Communale n°3 allant de Montpezat à Saint-Laurent du Verdon.

Icône PDF Arrêté N°2016/43 : portant interdiction de circulation et de stationnement rue de la Mairie à Montpezat.

Icône PDF Arrêté N°2016/41 : portant interdiction de circulation rue Saint Julien à Montpezat.

Icône PDF Arrêté N°2016/40 : portant modification des limites de l'agglomération sur la RD 111 et sur les voies communales n°01 et 10.

Icône PDF Arrêté N°2016/27 : délégation de fonctions et de signature.

Icône PDF Arrêté N°2016/23 portant interdiction de stationnement place du 19 mars 1962.

Icône PDF Arrêté N°2016/11 modifiant la régie d'avances et de recettes pour le centre de loisirs sans hébergement "La Rabassière".

Icône PDF Arrêté N°2016/03.

Icône PDF Arrêté N°2016/02 donnant autorisation de stationnement.

Icône PDF Arrêté N°2015/73 portant application du plan Vigipirate renforcé.

Icône PDF Arrêté N°2015/71 portant réglementation de l'aire de loisirs "Le Ferraillon".

Arrêtés temporaires

Icône PDF 01/04/2018 -> 31/10/2018 Arrêté N°2018/16 RELATIF A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES AVEC « LE CAFE DE LA COLONNE » A MONTAGNAC.
Icône PDF 01/04/2018 -> 31/10/2018 Arrêté N°2018/15 RELATIF A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES POUR LA SAS LA RELEVE "LE RELAIS DE LA LAVANDE" A MONTAGNAC-MONTPEZAT
Icône PDF 01/01/2018 -> 31/12/2018 Arrêté N°2018/05 ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D'INTERVENTIONS ET DE TRAVAUX DE MAINTENANCE SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT PAR LA REGIE EAU DLVA AINSI QUE L'ENTREPRISE PRESTATAIRE DE SERVICES.
Icône PDF 01/01/2018 -> 31/12/2018 Arrêté N°2018/04 ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D'INTERVENTIONS D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PAR LA REGIE DLVA AINSI QUE L'ENTREPRISE PRESTATAIRE DE SERVICES.
Icône PDF 01/01/2018 -> 31/12/2018 Arrêté N°2017/104 Relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales pour le commerce ambulant de Monsieur Guy De Regibus de Valensole.