Les arrêtés municipaux de Montagnac-Montpezat

Arrêté N°2018/26 : PORTANT PRISE DE POSSESSION DE BIENS SANS MAITRE

Arrêté N°2018/13 : REGLEMENTATION DE LA PLACE DES TRANSHUMANTS

Arrêté N°2018/06 : PORTANT RÉGLEMENTATION DU RÉGIME DE PRIORITÉ AU CARREFOUR ENTRE LA RUE DU PONT ET LA RD 111 PAR LA MISE EN PLACE D’UNE SIGNALISATION DITE « STOP »

Arrêté N°2017/92 : portant interdiction de circulation rue du Puits de l'Hubac au niveau de l'intersection avec la route d'Allemagne dans le sens de la montée.

Arrêté N°2017/91 : arrêté de voirie portant alignement au droit de la parcelle cadastrée section E N°14 : chemin du Vallon.

Arrêté N°2017/85 : limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble de la voirie communale et départementale à l'intérieur de l'agglomération : commune de Montagnac-Montpezat.

Arrêté N°2005/16 : arrêté permanent d'interdiction de stationnement.

Arrêté N°2017/47 : autorisation de stationnement.

Arrêté N°2017/31 : inversion du sens unique de circulation dans la rue Guillaume Artistipe.

Arrêté N°2016/76 : autorisation de stationnement.

Arrêté N°2016/58 : interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage Voie Communale n°3 allant de Montpezat à Saint-Laurent du Verdon.

Arrêté N°2016/43 : portant interdiction de circulation et de stationnement rue de la Mairie à Montpezat.

Arrêté N°2016/41 : portant interdiction de circulation rue Saint Julien à Montpezat.

Arrêté N°2016/40 : portant modification des limites de l'agglomération sur la RD 111 et sur les voies communales n°01 et 10.

Arrêté N°2016/27 : délégation de fonctions et de signature.

Arrêté N°2016/23 portant interdiction de stationnement place du 19 mars 1962.

Arrêté N°2016/11 modifiant la régie d'avances et de recettes pour le centre de loisirs sans hébergement "La Rabassière".

Arrêté N°2016/03.

Arrêté N°2016/02 donnant autorisation de stationnement.

Arrêté N°2015/73 portant application du plan Vigipirate renforcé.

Arrêté N°2015/71 portant réglementation de l'aire de loisirs "Le Ferraillon".

01/04/2018 -> 31/10/2018 Arrêté N°2018/16 RELATIF A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES AVEC « LE CAFE DE LA COLONNE » A MONTAGNAC.

01/04/2018 -> 31/10/2018 Arrêté N°2018/15 RELATIF A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES POUR LA SAS LA RELEVE "LE RELAIS DE LA LAVANDE" A MONTAGNAC-MONTPEZAT

01/01/2018 -> 31/12/2018 Arrêté N°2018/05 ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D'INTERVENTIONS ET DE TRAVAUX DE MAINTENANCE SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT PAR LA REGIE EAU DLVA AINSI QUE L'ENTREPRISE PRESTATAIRE DE SERVICES.

01/01/2018 -> 31/12/2018 Arrêté N°2018/04 ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D'INTERVENTIONS D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PAR LA REGIE DLVA AINSI QUE L'ENTREPRISE PRESTATAIRE DE SERVICES.

01/01/2018 -> 31/12/2018 Arrêté N°2017/104 Relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales pour le commerce ambulant de Monsieur Guy De Regibus de Valensole.