Urbanisme à Montagnac-Montpezat en 2017

Déclarations préalables

RéférenceDescriptionDéposée leDemandeur
Icône PDF DP 004 124 17 00005
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable17/03/2017DELESTRADE ANNETTE
Icône PDF DP 004 124 17 00004
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable06/03/2017TIETZ ANDRE
Icône PDF DP 004 124 17 00003
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable06/03/2017VERNET RICHARD
Icône PDF DP 004 124 17 00002
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable21/02/2017DELHOMME ALAIN
Icône PDF DP 004 124 17 00001
Déclaration Préalable13/01/2017DEGIORGIS JEAN CHRISTOPHE

Permis de construire

RéférenceDescriptionDéposé leDemandeur