Urbanisme à Montagnac-Montpezat en 2019


Pour informations

Icône PDF URBANISME - Dépot de demande d'autorisation d'urbanisme
Icône PDFP.L.U. - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

Certificats d'urbanisme

RéférenceDescriptionDéposé leDemandeur
Icône PDF CU 004 124 19 00001
Certificat d'Urbanisme opérationnel non réalisable 03/01/2018 GALLE Nicolas