Arrêtés permanents
2019


Arrêté N°2019/48 : PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION RUE GUILLAUME ARISTIPE DANS LES DEUX SENS
2018


Arrêté N°2018/26 : PORTANT PRISE DE POSSESSION DE BIENS SANS MAITRE

Arrêté N°2018/13 : REGLEMENTATION DE LA PLACE DES TRANSHUMANTS

2017




Arrêté N°2017/47 : autorisation de stationnement.

Arrêté N°2017/31 : inversion du sens unique de circulation dans la rue Guillaume Artistipe.
2016

Arrêté N°2016/76 : autorisation de stationnement.



Arrêté N°2016/41 : portant interdiction de circulation rue Saint Julien à Montpezat.


Arrêté N°2016/27 : délégation de fonctions et de signature.

Arrêté N°2016/23 portant interdiction de stationnement place du 19 mars 1962.



Arrêté N°2016/02 donnant autorisation de stationnement.
2015

Arrêté N°2015/73 portant application du plan Vigipirate renforcé.

Arrêté N°2015/71 portant réglementation de l’aire de loisirs “Le Ferraillon”.
Arrêtés temporaires
2019





2018




01/01/2018 -> 31/12/2018 Arrêté N°2018/05 ARRETE PROVISOIRE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D’INTERVENTIONS ET DE TRAVAUX DE MAINTENANCE SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT PAR LA REGIE EAU DLVA AINSI QUE L’ENTREPRISE PRESTATAIRE DE SERVICES.

