Arrêtés préfectoraux – départementaux

Journal officiel de la République Française

Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Décrets

2021

Mars

N°2021-251 : Portant convocation des collèges éléctoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane, des conseillers à l’assemblée de Martinique.

Arrêtés départementaux

2023

Mai

N°23 – DRIT – 0857 – ATX : Portant réglementation de la circulation

2022

Mars

N°22 – DRIT – 0360 – ATX : Portant réglementation de la circulation

N°22 – DRIT – 0365 – ATX : Portant réglementation de la circulation

2021

Janvier

N°21 : Portant réglementation de la circulation

Février

N°21 : Portant réglementation de la circulation

Arrêtés préfectoraux

2024

Août

N°2024-222-002 : portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur la zone d’alerte du Colostre

Juillet

N°2024-211-006 : réglementant l’accès, la circulation, la présence de personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu

N°2024-211-004 : portant mise en place du stade d’alerte de la sécheresse sur la zone d’alerte du Colostre

2023

Décembre

N°2023-355-019 : portant autorisation d’un système de vidéoprotection

Août

N°2023-230-001 : portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute Provence

N°2023-216-002 : relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 pour le département des Alpes de Haute Provence

Juillet

N°2023-131-001 : portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur les bassins versants du Colostre et plaçant le reste du département en vigilance

Mai

N°2023-131-001 : portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute Provence

Avril

N°2023-111-002 : portant mise en place de mesures liées à la sécheresse dans les Alpes de Haute Provence

N°2023-097-011 : faisant opposition au rassemblement motorisé XtremDrift des 8 et 9 avril 2023 à Montpezat.

Mars

N°2023-082-004 : portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur les bassins versants du Colostre et du Var et plaçant le reste du département en vigilance.

Février

N°2023-046-005 : portant réglementation de l’emploi du feu dans le département des Alpes de Haute Provence

2022

Octobre

N°2022-283-004 : portant limitation de la vente de carburants dans le département des Alpes de Haute Provence

Aout

N°2022-234-007 : portant agrément de M. Anthony BORGNIC en qualité de garde-pêche particulier.

Portant mesures de restrictions temporaires de navigation et d’activités nautiques et aquatiques sur la retenue de Fontaine L’Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon dans les départements du Var et des Alpes de Haute Provence.

Juin

N°2022-173-04 : relatif à la prévention des incendies de forêts et portant interdiction temporaire de différents feux dans le département des Alpes de Haute Provence

N°2022-172-010 : portant mise en place des mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute Provence

N°2022-165-009 : portant publication des candidats aux élections des députés à l’Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022

Mai

N°2022-143-001 : portant publication des candidats aux élections des députés à l’Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022

N°2022-232-001 : fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote

Février

N°2022-024-001 : portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

N°2022-041-003 : portant interdiction temporaire d’emploi du feu

N°2022-041-003 : abrogeant l’arrêté préfectoral N°2022-041-003 du 10/02/2022 portant interdiction temporaire d’emploi du feu

2021

Décembre

N°2021-337-003 : Réglementant la vente et le transport de carburant au détail

N°2021-337-002 : Portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement

Juin

N°2021-168-003 : Imposant le port du masques dans les marchés dans le département des Alpes de Hautes Provence.

N°2021-153-011 : Protégeant les mesures de port du masque dans le département des Alpes de Hautes Provence.

Avril

N°2021-096-006 : Interdisant la vente de boissons à emporter dans le département des Alpes de Haute Provence sur les marchés et aux abords

Mars

N°2021-068-010 : Etendant l’obligation du port du masque dans le département des Alpes de Haute Provence

2020

Décembre

N°2020-344-066 : Portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Janvier

N°2021-007-004 : Imposant le port du masque dans la commune de Digne les Bains

N°2021-007-003 : Imposant le port du masque dans le département des Alpes de Haute Provence

N°2021-006-013 : Imposant le port du masque dans les rues et espaces les plus fréquentés de Manosque