2022 2021 2020 – 2019
Pour informations
URBANISME – Dépot de demande d’autorisation d’urbanisme
P.L.U. – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
Certificats d’urbanisme 2020
Déclarations préalables 2020
Référence Description Déposée le Demandeur DP 004 124 20 00018 Arrêté d’opposition à une déclaration préalable 19/10/2020 Monsieur BERSANO Marc DP 004 124 20 00016 Arrêté d’opposition à une déclaration préalable 02/10/2020 Monsieur MARGUERIT Robert DP 004 124 20 00015 Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable 07/09/2020 Monsieur GIROZ Roger DP 004 124 20 00014 Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable 02/09/2020 Monsieur HERNANDEZ François DP 004 124 20 00013 Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable 24/08/2020 SCI L’Ambroisie de Montpezat DP 004 124 20 00012 Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable 12/08/2020 Madame Ordinas Annie DP 004 124 20 00011 Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable 09/07/2020 Monsieur Vernet Serge DP 004 124 20 00010 Arrêté de non opposition avec prescription à un déclaration préalable 08/06/2020 Monsieur FEUTRAY Michel DP 004 124 20 00009 Arrêté d’opposition à une déclaration préalable 08/06/2020 Exploitation agricole Arbre de Vie DP 004 124 20 00008 Arrêté de non opposition avec prescription à un déclaration préalable 04/06/2020 Monsieur GORGUIS Wilson DP 004 124 20 00007 Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable 26/05/2020 SARL Les Toti DP 004 124 20 00006 Retrait avant décision d’une déclaration préalable 13/05/2020 Madame BATTY Sylvie DP 004 124 20 00005 Arrêté de non opposition avec prescription à un déclaration préalable 11/05/2020 Madame MACE Elodie DP 004 124 20 00004 Arrêté de non opposition à une déclaration préalable 19/02/2020 Madame TREMEAU Delphine DP 004 124 20 00003 Arrêté de non opposition à une déclaration préalable 14/02/2020 Monsieur RAPONI Aldo DP 004 124 20 00002 Arrêté de non opposition à une déclaration préalable 04/02/2020 Monsieur ROUSSEL Damien DP 004 124 20 00001 Arrêté de non opposition à une déclaration préalable 04/02/2020 Monsieur MALOSSANE Denis
Permis de construire 2020
