2022 – 2020 – 2019
Pour informations
A partir du 1er janvier 2022, le dépôt numérique des dossiers d’urbanisme par les administrés peut s’effectuer via le site internet dédié : https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva .
URBANISME – Dépot de demande d’autorisation d’urbanisme
Certificats d’urbanisme 2021
Déclarations préalables 2021
Référence
Description
Déposée le
Demandeur
DP 004 124 21 00001
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable
03/02/2021
Mr GIMENEZ Paul
DP 004 124 21 00002
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable
08/02/2021
Mr ROUX Yves
DP 004 124 21 00003
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable
22/02/2021
Mr MAGAL Patrick
DP 004 124 21 00004
Opposition
26/02/2021
SARL EFISUN
DP 004 124 21 00005
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable
25/03/2021
Commune de Montagnac-Montpezat
DP 004 124 21 00006
Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable
18/03/2021
Mr HAQUIN Pierre
DP 004 124 21 00007
Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable
14/04/2021
Mr HOUOT Dominique
DP 004 124 21 00008
Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable
12/05/2021
Mr LEMAIRE Jean
DP 004 124 21 00009
Retrait après décision
03/06/2021
SASU EDF ENR
DP 004 124 21 00010
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable
15/06/2021
EURL KS TEAM
DP 004 124 21 00011
Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable
18/06/2021
Mme COUSTELLIER Françoise
DP 004 124 21 00012
Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable
29/06/2021
Mme DUPRE Catherine
DP 004 124 21 00013
Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable
09/07/2020
Mr TROMO Jean-Claude
DP 004 124 21 00014
Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable
15/07/2021
Mr VIEVILLE Christian
DP 004 124 21 00015
Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable
15/07/2021
Mme HONORAT Josiane
DP 004 124 21 00016
Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable
10/09/2021
Mr BENEDIC Mathieu
DP 004 124 21 00017
Arrêté d’opposition à une déclaration préalable
17/09/2021
Mr SORREL Michel
DP 004 124 21 00018
Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable
24/09/2021
Mr VIALE Florent
DP 004 124 21 00019
Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable
28/09/2021
Mr VIALE Florent
DP 004 124 21 00020
Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable
28/09/2021
Mr VIALE Florent
DP 004 124 21 00021
Arrêté d’opposition à une déclaration préalable
09/11/2021
Mr NEMEC Philippe André
Permis de construire 2021
Permis de démolir 2021